Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d’une part, la société Happy Dogs, ayant son siège social 6, rue de la Cambaudière – 85270 Saint Hilaire de Riez, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 94976284300017 de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Vendée, représentée par Aurélie Gâteau en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « Happy dogs – Aurélie Gâteau ») et toute personne physique ou morale souscrivant à une ou plusieurs prestations de la société (ci-après « le client »).
A défaut de la signature de ce document, les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Happy dogs – Aurélie Gâteau.
La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement en utilisant l’adresse contact@happydogs85.frPréambule
Préambule
Happy dogs – Aurélie Gâteau est prestataire de services liés à l’éducation et au comportement canin, accompagnements énergétiques, communication animale à destination de propriétaires d’animaux et intervenant auprès des enfants (certifiée intervenant PECCRAM), présentés par l’intermédiaire de son site Internet (www.happydogs85.fr). La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Happy dogs – Aurélie Gâteau s’engage à mettre tout en œuvre pour apporter son savoir et ses compétences en éducation canine et en comportement canin adaptés au client et à son chien.
Happy dogs – Aurélie Gâteau intervient systématiquement dans le plus grand respect du chien et de l’humain, ne mettant jamais en œuvre ce qui a trait à l’ordre du coercitif, que ce soit dans les outils utilisés, dans son savoir-faire et dans son savoir-être.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, un contact téléphonique ou un contact mail, pour une prestation de Happy dogs – Aurélie Gâteau.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services (prestations), et sont partie intégrante du contrat entre le Client et Happy dogs – Aurélie Gâteau. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.
Happy dogs – Aurélie Gâteau se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du service. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Happy dogs – Aurélie Gâteau à l’adresse suivante : www.happydogs85.fr .
Happy dogs – Aurélie Gâteau s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en les faisant signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Happy dogs – Aurélie Gâteau constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Le prix des services vendus au travers du site internet sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des services.
Pour l’éducation et le comportement canin :
- Séances d’éducation : le bilan (1h30) est à 65€ et les séances individuelles à 45€ / heure.
- Accompagnement du chiot : le bilan (1h) est à 50€, les séances individuelles (1h) à 40€ et un forfait 5 séances (5 x 1h) à 170€.
- Les essentiels : séance individuelle (1h) à 40€ et le forfait 5 séances (5 x 1h) à 170€.
La communication animale est facturée 50€ (communication + compte-rendu écrit + communication bilan 1 semaine après). Chaque nouvelle communication avec le même animal sera facturée 35€.
Pour les soins énergétiques :
- Soin de base (animal ou humain) : 50€
- Formule duo animal-humain : 85€
- Soin de base + soin local : 75€
- Soin de base + soin détente : 75€
Pour les interventions auprès des enfants (le chien et l’enfant) :
- Pour les particuliers en individuel : 40€
- Pour les particuliers en collectif (entre 3 et 10 enfants) : 25€/enfant
- Pour les collectivités : sur devis
Pour les promenades individuelles (départ du domicile du client) :
- Promenade de 30 minutes : 12€ (17€ les dimanches et jours fériés)
- Promenade d’1h : 20€ (25€ les dimanches et jours fériés)
- Abonnement mensuel (hors week-end et jours férié) : promenades de 30 minutes (4 promenades : 46€, 8 promenades : 91€, 12 promenades : 135€, 16 promenades : 178€, 20 promenades : 220€) ou promenades d’1h (4 promenades : 75€, 8 promenades : 150€, 12 promenades : 220€, 16 promenades : 290€, 20 promenades : 360€)
- Réduction de 50% pour le 2ème chien de la même famille
Pour les visites à domicile :
- 1 visite/jour : 11€ pour 30 minutes, 16€ pour 1h
- 2 visites/jour : 18€ pour 30 minutes, 30€ pour 1h
- 3 visites/jour : 23€ pour 30 minutes, 40€ pour 1h
Happy Dogs Land : « En tête à truffe » (1h) : 15€ et « Truffe accompagnée » (1h) : 29€. ½ tarif pour le 2ème chien si les 2 chiens du foyer viennent ensemble.
Happy Dogs Nanny : 29€ pour 3h, 10€ pour 1h supplémentaire.
Frais kilométriques :
Les déplacements dans un rayon de 15 km à partir du siège de l’entreprise sont inclus. Au-delà, il faudra compter 0,50€ du kilomètre, aller et retour.
Certains services peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveau rendez-vous.
Article 4 : Conclusion du contrat
Les présentes CGV s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client des dites conditions.
Elles seront mises à disposition du client sur le site internet et envoyé au Client pour acceptation lors de la demande de prestation.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de Happy dogs – Aurélie Gâteau. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.
– Les prestations que Happy dogs – Aurélie Gâteau fournit ont pour but de guider les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face à des comportements dérangeants de leur(s) chien(s), ou à titre préventif, d’apprendre à mieux comprendre leur chien, pour harmoniser et équilibrer la relation Humain-Chien.
– Les accompagnements énergétiques ont pour but d’harmoniser les énergies du chien ou de l’humain en lui apportant du bien-être.
– La Communication Animale permet d’avoir le point de vue de l’animal, ses ressentis, mais également pour lui transmettre des messages, lui poser des questions … La Communication n’est pas là pour ordonner quelque chose, elle a lieu dans un esprit d’échange bienveillant. Lors d’une communication animale, il faut accepter d’avoir le retour de ce dernier. Happy dogs – Aurélie Gâteau ne pourra être tenu responsable si les résultats ne sont pas ceux espérés. Les communications animales ne pourront être réalisées qu’avec l’accord du gardien de l’animal.
– Les interventions « le chien et l’enfant » permettent d’expliquer aux enfants comment se comporter avec les chiens et comment agir pour éviter les morsures.
– Les promenades individuelles permettent d’apporter un bien-être au(x) chien(s) lorsque leur gardien ne peut réaliser les promenades.
– Les visites à domicile permettent de répondre aux besoins du chien (repas, promenades, jeux …) lorsque le gardien est absent.
– Happy Dogs Land permet au chien et à son gardien de partager un moment de détente ensemble, de renforcer leur relation. Lorsque je suis présente, je guide le gardien sur le comportement de son chien.
– Happy Dogs Nanny est un service d’accueil collectif (entre 1 et 4h) dans le jardin sensoriel.
Happy dogs – Aurélie Gâteau intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre Happy dogs – Aurélie Gâteau et le Client.
Les prestations proposées par Happy dogs – Aurélie Gâteau sont soumises à une simple obligation de moyens : Happy dogs – Aurélie Gâteau s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses chien(s).
En aucun cas Happy dogs – Aurélie Gâteau ne pourra être tenu à une obligation de résultat, avec ou sans délai imparti. Ils seront liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du Client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Happy dogs – Aurélie Gâteau, mais aussi aux réactions propres au chien, individu à part entière, avec sa personnalité propre et sa sensibilité.
Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au client des principes éducatifs. Dans ces conditions Happy dogs – Aurélie Gâteau ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de non-respect des consignes données par Happy dogs – Aurélie Gâteau, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible à la suite de chaque rendez-vous. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement ou espèces. Le règlement par virement doit être visible sur le compte bancaire de Happy dogs – Aurélie Gâteau au moins 24h avant le cours prévu.
Seulement en accord avec Happy dogs – Aurélie Gâteau, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client.
Article 7 : Forfaits
– A l’issue du bilan, le client peut choisir de rester sur des cours à l’unité ou de prendre un forfait.
– Les forfaits sont valables 6 mois à compter de la date du premier rendez-vous.
– Le client peut fixer le rythme des séances à sa convenance. Il est recommandé d’en faire au moins une par mois.
– Les forfaits achetés ne peuvent pas être remboursés. En cas d’impossibilité de continuer avec l’éducateur, nous vous proposons d’offrir les cours restants à la personne de votre choix. La cession n’est possible qu’une seule fois (la personne à qui vous cédez vos cours ne pourra pas les céder à quelqu’un d’autre à nouveau). Vous pouvez également les offrir à une association partenaire pour contribuer à la rééducation des chiens pris en charge par l’association.
– En cas de fermeture obligatoire décidée par les autorités, la durée du forfait sera prolongée de la durée de la fermeture imposée.
– En cas d’incapacité définitive de la société à assurer les prestations ou en cas de fermeture, le client pourra être remboursé au prorata des prestations restant à fournir.
Le forfait « accompagnement du chiot » est valable jusqu’aux 7 mois maximum du chiot.
Le forfais « les essentiels » est valable 6 mois à compter de la date du premier paiement.
Article 8 : Litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Happy Dogs – Aurélie Gâteau a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les supports de cours sont privés et individuel et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le ou les chien(s) concerné(s).
Article 10 : Clauses sanitaires concernant le chien
Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion.
Le Client s’engage à avertir Happy dogs – Aurélie Gâteau dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Happy dogs – Aurélie Gâteau juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours de travail pour le chien ou les autres individus, elle en avertit le Client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.
Article 11 : Limites d’intervention
Happy dogs – Aurélie Gâteau se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
– Happy dogs – Aurélie Gâteau juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
– La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.
– Si le chien est malade.
– Si le chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
– Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Happy dogs – Aurélie Gâteau et son environnement.
– Si la distance d’intervention est jugée trop importante pour une prestation en présentiel. Il pourra alors être proposé une prestation à distance.
– Si Happy dogs – Aurélie Gâteau juge qu’elle est arrivée à la limite de ses compétences.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Happy dogs – Aurélie Gâteau, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Article 12 : Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Happy dogs – Aurélie Gâteau tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous.
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.
Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de Happy dogs – Aurélie Gâteau dans le cadre du travail en cours.
Le Client est reconnu comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une sociabilisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.
En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, tous les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
Le Client sera responsable de son chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effectuer la prestation.
Article 13 : Annulation de cours
Toute séance non décommandée 24h à l’avance sera considérée comme due et donc décomptée du forfait s’il y a un forfait en cours, sauf en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
L’éducateur s’engage à honorer les rendez-vous prévus. Cependant, s’il venait à ne pas être en mesure d’assurer le cours, l’éducateur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date pour le report.
L’éducateur se réserve le droit de reporter une séance en cas de fortes intempéries de conditions ne permettant pas de garantir la sécurité et la santé du client ou de son chien ou par manque de participants. Il lui proposera une autre date pour le report de la séance.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants.
Article 14 : Retards
En cas de retard du client, le cours finira quand même à l’heure prévue initialement, et ce pour permettre à l’éducateur d’arriver à l’heure à ses rendez-vous suivants. Le temps perdu ne pourra pas être reporté.
En cas de retard de l’éducateur, le cours pourra se finir plus tard, se faire en deux fois, être reporté ou le retard pourra être ajouté au bout d’une des séances suivantes.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Happy dogs – Aurélie Gâteau avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.
Est considéré comme un cas de « Force Majeure », tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour l’éducateur ou l’Elève rendant impossible l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles respectives.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblements de terre, intempéries, inondations, incendies, pénuries de matières premières, perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pannes d’énergie, embargo, introduction d’une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou prestations ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotages, interventions des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.
La partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelque cause que ce soit.
En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (fermeture, maladie, etc.), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants, s’ils étaient payés d’avance.
Article 16 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 : Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, Happy Dogs peut être amené à photographier ou filmer vos animaux. Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Happy Dogs.
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 19 : Assurances
Happy dogs – Aurélie Gâteau est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Le Finistère assurance – 8 route de l’innovation – CS 65028 – 29556 QUIMPER Cedex 9 – police n°1243773.
Date :
Signature (précédée de la mention « Lu, compris et approuvé »)